Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Trottinettes Fes, spécialisé dans la vente de trottinettes électriques, vélos électriques, accessoires et pièces de rechange.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Trottinettes Fes
Forme juridique : SARL
Siège social :Bled tazi champs de course, Magasin n:2,

Email : support@trotinettes-fes.com
Téléphone : +212 661-591627
ICE : 003892526000037
RC :
IF :

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :

Trottinettes électriques
Vélos électriques
Accessoires
Pièces détachées et pièces de rechange

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocain (MAD) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du panier
Saisie des informations client
Acceptation des CGV
Confirmation du paiement

Un email ou message de confirmation sera envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

Carte bancaire
Paiement à la livraison (si proposé)
Virement bancaire
Autres solutions locales

Le paiement est exigible à la commande sauf en cas de paiement à la livraison.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées sur tout le territoire marocain.

Délais indicatifs : [1 à 7 jours ouvrables].

Les délais peuvent varier selon la ville et le transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Conditions de retour :

Produit non utilisé
Dans son emballage d’origine
Complet

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.

Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit.

9. Garantie

Les produits bénéficient :

De la garantie légale prévue par la législation marocaine
De la garantie constructeur (si applicable)

La garantie ne couvre pas :

L’usure normale (pneus, freins, plaquettes, batterie selon cycles)
Les dommages causés par un accident
Une mauvaise utilisation
Les modifications non autorisées

Les batteries sont considérées comme des pièces d’usure.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

D’un usage non conforme du produit
Du non-respect des règles de circulation
Des dommages indirects

L’utilisateur est responsable du respect de la réglementation locale en vigueur au Maroc concernant les engins électriques.

11. Service après-vente (SAV)

Pour toute demande de SAV :

Email : support@trotinettes-fes.com
Téléphone : +212 661-591627

Une preuve d’achat est obligatoire.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont protégés par la législation en vigueur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.